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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 58-03 du 7 mai 2003 complétant la convention n° 14-03 du 5 février 2003 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la programmation des actions de santé publique au titre de l'année 2003 (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40).

Paru en extrait au JOPF n° 21 du 22/05/2003 à la page 1299
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