ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 108-05 du 6 juillet 2005 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Amoe/Loing S2" de 27 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Mahina. Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/2005 à la page 2477
|