| Voir plus d’informations |
|
ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 111-06 du 4 octobre 2006 à la convention particulière d'application n° 204-03 du 14 octobre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération 'Teroma II.2' de 30 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a. Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/2006 à la page 3724
| |||||
