Avenant 14-06 du 07/03/2006
Actes Mixtes Avenant n° 14-06 du 7 mars 2006 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre I'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Amoe/Loing S2", 27 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Mahina. Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1166 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
