| Voir plus d’informations |
|
ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 19-03 du 3 mars 2003 modifiant la convention de financement n° 248-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et le Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.), convention particulière d'application de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française relative à la participation de l'Etat au financement de '141 fare bois, type M.T.R., pour l'île de Maiao, les archipels des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu-Gambier', au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. Paru en extrait au JOPF n° 14 du 03/04/2003 à la page 803
| |||||
