| Voir plus d’informations |
|
Avenant n° 20-07 du 17 janvier 2007 à la convention particulière d'application n° 135-03 du 12 août 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH (ex-OTHS) de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération "Vaihi" de 30 logements jumelés destinés à la location-vente, commune de Hitia'a. Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/2007 à la page 310
| |||||
