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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 216-04 du 18 octobre 2004 aux conventions particulières d'application n° 248-01 FREPF du 6 décembre 2001, n° 247-01 du 6 décembre 2001 et n° 435-99 du 23 décembre 1999 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et le Fonds d'entraide aux îles. Paru en extrait au JOPF n° 47 du 16/12/2004 à la page 3655
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