| Voir plus d’informations |
|
ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 23-06 du 23 mars 2006 à la convention particulière d'application n° 24-04 du 12 février 2004 entre l'Etat, la Polynésie française et la SAGEP de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2000 finançant l'opération "Fautaua Montagne" de 48 logements collectifs en accession à la propriété, commune de Pirae. Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/2006 à la page 1255
| |||||
