Avenant n° 231-03 du 17 novembre 2003 à la convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Paea relative au financement de l'opération intitulée 'Rénovation du réseau d'eau potable de Orofero'. (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2003 à la page 3475 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |