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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 232-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 396-02 FREPF du 11 décembre 2002 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat Paru en extrait au JOPF n° 47 du 16/12/2004 à la page 3655
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