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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 238-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 251-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat. Paru en extrait au JOPF n° 47 du 16/12/2004 à la page 3659
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