ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 30-05 du 22 février 2005 à la convention particulière d'application n° 204-03 du 14 octobre 2003 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération 'Teroma II.2' : '30 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a. Paru in extenso au JOPF n° 10 du 10/03/2005 à la page 1058
|