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Avenant n° 310-04 du 21 décembre 2004 à la convention particulière d'application n° 133-03 du 12 août 2003 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération 'R.H.I. Timiona 1', 18 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Papeete. Paru in extenso au JOPF n° 4 du 27/01/2005 à la page 423
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