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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 339-02 du 6 novembre 2002 à la convention particulière d'application n° 16-99 du 26 janvier 1999 de la convention cadre Etat - territoire relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française "Construction de 375 fare bois", ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21 Paru in extenso au JOPF n° 47 du 21/11/2002 à la page 2871
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