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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant n° 340-02 du 6 novembre 2002 à la convention particulière d'application n° 15-99 du 26 janvier 1999 de la convention cadre Etat - territoire relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française 'Construction de 80 fare durs', ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21. Paru in extenso au JOPF n° 47 du 21/11/2002 à la page 2871
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