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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 381-02 du 4 décembre 2002 à la convention de financement n° 251-01 FREPF du 6 décembre 2001 entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat relative à la participation de l'Etat au financement de 53 fare durs avec terrasse pour les îles du Vent au titre de la programmation de l'année 2000.

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2003 à la page 52
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