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Avenant n° 92-05 du 14 juin 2005 à la convention particulière d'application n° 24-04 du 12 février 2004 entre l'Etat, la Polynésie française et la Sagep de la convention cadre Etat - Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation, 2000 finançant l'opération "Fautaua montagne" de 48 logements collectifs en accession à la propriété, commune de Pirae. Paru in extenso au JOPF n° 28 du 14/07/2005 à la page 2293
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