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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 102-03 du 4 juillet 2003 à la convention de financement n° 67-02 FREPF du 26 avril 2002 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement de la construction de la maison familiale rurale de Hao au titre de la programmation 2002 (ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21) (Extraits)

Paru en extrait au JOPF n° 30 du 24/07/2003 à la page 1895
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