| Voir plus d’informations |
|
Avenant n° 71-03 MIDCR du 20 mai 2003 à l'arrêté n° 684 MIDCR du 15 novembre 2002 portant attribution à Soler Energie d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.) relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom V', au titre de la programmation 2001 (ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 05/06/2003 à la page 1410 |
