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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant technique et financier n° 385-99 du 29 novembre 1999 à la convention n° 162-97 du 25 novembre 1997 relatif aux modalités de participation de l'Etat (ministère de l'agriculture et de la pêche) à la prise en charge partielle et dégressive du personnel d'encadrement du groupement d'intérêt économique 'Tahiti Hotu'

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/1999 à la page 2764
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