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Avis n° 166 CM du 27/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 166 CM du 27 février 2006 sur le projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 785

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Arrêté n° 2006583 du 23/05/2006
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