Rechercher un texte

Recherche avancée

Avis n° 252 CM du 23/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 252 CM du 23 mars 2006 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1092

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2006-715 du 19/06/2006
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données