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Avis n° 346 CM du 8 juin 2005 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation des charges et des transferts de services de l'Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative des charges

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/2005 à la page 2037

NOR : SGG0501160AV

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