Avis n° 4-2005 du 9 septembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA).
Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/2005 à la page 3078
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Avis n° 4-2005 du 9 septembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA). Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/2005 à la page 3078
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