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Avis n° 894 CM 24 août 2006 sur le projet de décret modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaires au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2006 à la page 3055 NOR : MEE0602559AV Document d'origine : |
