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Avis relatif à la liste des établissements de crédit qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrat des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit conformément à l'article 98 de la loi (Extraits) (JORF du 30 août 1985, page 10048)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/10/1985 à la page 1316
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