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Avis relatif à la liste des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, conformément à l'article 15 de la loi (liste établie au 31 décembre 1985) (J.O.R.F. du 25 octobre 1986, page 12876) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 10/12/1986 à la page 1591 |
