Circulaire ministérielle du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 14 juillet 1976, page 4234) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 10/03/1986 à la page 331 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |