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Circulaire ministérielle du 17 juillet 1987 modifiant la circulaire du 21 mai 1987 relative aux opérations commerciales et financières avec l'étranger réalisées par les résidents pour leur propre compte ou dans le cadre d'un mandat de gestion contractuel (JORF du 18 juillet 1987, page 8030)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/1987 à la page 1400
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  • Modifiant : Circulaire état du 21/05/1987
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