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Circulaire ministérielle du 21 mai 1987 relative aux opérations commerciales et financières avec l'étranger réalisées par les résidents pour leur propre compte ou dans le cadre d'un mandat de gestion contractuel (JORF du 23 mai 1987, page 5654)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 16/07/1987 à la page 1132
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