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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 20 décembre 1968 relative au dépôt des valeurs mobilières étrangères, devises étrangères et titres de créances sur l'étranger (JORF du 28 novembre 1986, page 14305)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/1987 à la page 158
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  • Modifiant : Circulaire état du 20/12/1968
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