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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 28 novembre 1986, page 14306)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/1987 à la page 158
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  • Modifiant : Circulaire état du 22/03/1974
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