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Code de l'éducation annexé à l'ordonnance n° 2000-549 (promulguée par arrêté n° 313 DRCL du 6 juillet 2000, paru au J.O.P.F. n° 30 du 27 juillet 2000, page 1719) Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 25/08/2000 à la page 14 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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