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Code de la route annexé au décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 (Arrêté de promulgation n° 209 DRCL du 19 avril 2001, paru au JOPF n° 18 du 3 mai 2001, page 1044) Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 31/05/2001 à la page 398 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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