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Code des douanes : Art. 7, 44, 44 bis, 62, 63 bis, 63 ter, 64, 64 A, 67 bis, 215, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 341 bis, 342, 343, 343 bis, 344, 345, 346, 347, 349, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 357 bis, 358, 361, 362, 362, 363, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 373, 374, 375, 376, 377, 377 bis, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 386 bis, 387, 387 bis, 388, 389, 390, 390 bis, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 412, 413 bis, 414, 415, 417, 418, 419, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 430 (3°), 431, 432, 432 bis, 434, 436, 437, 438, 438 bis, 439, 440 (RAO N° 98-525 du 24 juin 1998, art. 2)

Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 12/11/1998 à la page 78
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