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Code monétaire et financier annexé à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (promulgué par arrêté n° 10 DRCL du 9 janvier 2001, paru au JOPF n° 3 du 18 janvier 2001, p. 151) Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 08/02/2001 à la page 170 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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