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Contrat de développement État-Territoire 1994-1998 du 4 mai 1994.

Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 03/06/1994 à la page 2
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Informations
Objet :
Favoriser le développement économique, poursuivre l'équipement du territoire et désenclaver les archipels, promouvoir l'insertion sociale et améliorer la couverture sanitaire
Domaines concernés : Contrats de Développement, Développement économique
Date de prise d'effet : 04/05/1994
Date d'expiration : 31/12/1998
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Prorogée jusqu'au : 31/12/1999
Convention échue : Oui
Aide financière : 52 763 640 000 FCFP

Commentaires :
Contrat de 5 ans qui s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française (n° 94-99 du 5 février 1994) notamment son article 8

Textes modificatifs / Avenants
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