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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 45-96 du 24/07/1996

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Contrat d'objectif État-Territoire de la Polynésie française n° 45-96 du 24 juillet 1996 relatif au financement d'actions de santé publique 1996.

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/1996 à la page 1375
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Informations
Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 24/07/1996
Date d'expiration : 31/12/1998
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 98 181 818 FCFP
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