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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 58-00 du 24/05/2000

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Convention n° 58-00 du 24 mai 2000 relative à la participation de l'État (ministère de l'éducation nationale) à la mise en oeuvre par anticipation sur le contrat de développement de la Polynésie française 2000-2003 d'une première tranche du programme d'équipement des établissements d'enseignement du second degré en Polynésie française, au titre de l'exercice 2000.

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 22/06/2000 à la page 1419
Informations
Domaine concerné : Contrats de Développement
Date de prise d'effet : 24/05/2000
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 545 760 205 FCFP
Convention de rattachement
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