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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 88-5 du 31/03/1988

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Convention-cadre n° 88-5 du 31 mars 1988 sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 05/07/1990 à la page 966
Informations
Objet :
Concours financiers et techniques de l'Etat à la Polynésie française : dépenses d'investissement, microfilmage d'archives, assistance technique
Domaines concernés : Culture, Archives publiques
Date de prise d'effet : 31/03/1988
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 12 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Les interventions de l'Etat sont définis dans le cadre de conventions d'application. Convention à durée indéterminée. Par courrier du 6 mai 2021, la Polynésie française a demandé la dénonciation de la convention du 31 mars 1988.

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