Convention d'annulation n° 89-05 du 2 juin 2005 de la convention particulière d'application n° 250-03 du 5 décembre 2003 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération 'Amoe/Loing S1' concernant 63 logements collectifs destinés à la location simple dans la commune de Mahina Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2005 à la page 2097 |