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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 36-99 du 10/02/1999

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Convention de financement n° 36-99 FREPF du 10 février 1999 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des travaux d'aménagement maritime ouest (remblai maritime, darse de la zone ouest de Uturoa), dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1998.

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 25/02/1999 à la page 379
Informations
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 10/02/1999
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 354 600 000 FCFP
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