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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 404-98 du 12/11/1998

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Convention de financement n° 404-98 FREPF du 12 novembre 1998 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des études d'assainissement collectif des eaux usées de la zone touristique de Haapiti à Moorea au titre de la programmation de l'année 1998.

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/1998 à la page 2524
Informations
Domaines concernés : Environnement, FREPF
Date de prise d'effet : 12/11/1998
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 70 000 000 FCFP
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