Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 405-98 du 12/11/1998

Voir plus d’informations

Convention de financement n° 405-98 FREPF du 12 novembre 1998 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des travaux de la phase 2 du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1997.

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 03/12/1998 à la page 2525
Informations
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 12/11/1998
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 810 000 000 FCFP
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données