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Convention de financement n° 107-06 du 22 septembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son financement au Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation du logiciel ?Elections'

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2006 à la page 3623
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