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Convention de financement n° 116-02 FREPF du 3 juillet 2002

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/2002 à la page 1920
Informations
Objet :
Participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement de l'extension du port de pêche de Papeete
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 03/07/2002
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 268 800 000 FCFP
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