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Convention de financement n° 13-1 du 16 février 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara dans le cadre de la convention du 9 octobre 2000 signée entre celle-ci et la Société d'environnement polynésien relative à la participation financière aux charges d'exploitation de la filière de traitement des déchets ménagers Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2001 à la page 558 |
