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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 132-97 du 06/10/1997

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Convention de financement n° 132-97 du 6 octobre 1997 portant aide à l'Insertion professionnelle : stage d'Insertion en entreprises (S.I.E.) (Contrat de développement État-Territoire).

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 23/10/1997 à la page 2161
Informations
Domaine concerné : Contrats de Développement
Date de prise d'effet : 06/10/1997
Date d'expiration : 31/12/1997
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 8 725 990 FCFP
Convention de rattachement
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