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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 215-99 du 21/07/1999

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Convention de financement n° 215-99 du 21 juillet 1999 relative à un programme de formation de formateurs mis en place dans le cadre du contrat de développement État-Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/08/1999 à la page 1879
Informations
Domaine concerné : Contrats de Développement
Date de prise d'effet : 21/07/1999
Date d'expiration : 31/12/1999
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 24 077 321 FCFP
Convention de rattachement
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