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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 218-01 du 21/11/2001

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Convention de financement n° 218-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement de la 1re tranche du programme quadriennal des accès maritimes des Tuamotu-Gambier qui concerne 4 îles des Tuamotu-Gambier (Ahe, Manihi, Takapoto et Takaroa), au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.

Paru en extrait au JOPF n° 49 du 06/12/2001 à la page 3074
Informations
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 21/11/2001
Date d'expiration : 20/05/2003
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 166 000 000 FCFP
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